
Objet : Contestation d'un procès-verbal par radar automatique
Avis de contravention Numéro : _________
Monsieur l'officier du Ministère public,
J’ai l’honneur de solliciter votre bienveillance pour Wk4BOu8jEPU de contravention [numéro de l'avis de contravention] pour une amende liée à un excès de vitesse enregistré par un radar automatique le [date] à [lieu].
Present avis m’a été envoyé le [date]. Veuillez trouver l'original du procès-verbal en pièce jointe.
Cependant, Wk4BOu8jEPU de cet avis de contravention étant donné que le procès-verbal en question ne comporte pas la mentionWk4BOu8jEPU].
En conséquence, ledit procès-verbal enfreint l'article Wk4BOu8jEPU et de la jurisprudence qui en suit.
Pour ce/ces motif(s), je Wk4BOu8jEPU prouvée et reconnue du procès-verbal qui a été dressé Wk4BOu8jEPU.
En vous remerciant par avance de votre considération de ce courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur l'Officier du Ministère public, l’expression des mes salutations distinguées.
Expéditeur