Résiliation contrat d'assurance auto Société Générale Sogessur

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon contrat

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente et je vous adresse la présente lettre recommandée afin de demander la résiliation de mon contrat numéro ______________.

Choisissez vortre cas et supprimer les autres

Cas 1 :
Conformément à l'article L. 113-12 du Code des Assurances, et en respectant le délai de6ihnrpAFQyH fixé par les CGV, je souhaite que la résiliation prenne effet à la date anniversaire du contrat, soit le ______________.

Cas 2 :
Conformément à la loi Chatel et aux dispositions de l'article L 113-15-1 du Code des Assurances, je souhaite 6ihnrpAFQyH jours suivant la réception de votre avis d'échéance. Par conséquent, je demande la résiliation à partir du ______________.

Cas 3 :
En vertu de mon adhésion au contrat d'assurance santé collective obligatoire de mon entreprise, relevant de l'article 83 du Code général des Impôts, je vous demande de 6ihnrpAFQyHpartir de la présente notification. Veuillez trouver en pièce jointe une copie de mon contrat de travail ainsi qu’une attestation de la caisse de mutuelle précisant le caractère obligatoire de cette adhésion.

Cas 4 :
En raison d'un changement de situation survenu il y a moins de trois mois (indiquez), conformément à l'article L 113-16 du Code des Assurances, je vous demande de 6ihnrpAFQyH. Ainsi, je souhaite que mon contrat prenne fin dans un délai maximum d'un mois à partir de la présente notification. Veuillez trouver en pièce jointe les documents attestant de cet événement.

Cas 5 Autre

Je vous remercie de prendre en considération mon cas et de m'informer des démarches à suivre pour la résiliation.

De plus, je tiens à souligner que cette résiliation entrainera automatiquement l'annulation du prélèvement automatique, en conformité avec l'article 2004 du Code Civil.

Je vous remercie pour votre attention à ma demande. En attendant votre confirmation de la résiliation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Expéditeur