Demande de dérogation à la carte scolaire pour un collège

La Poste
Plus que 03 h 43 min 37 s  pour votre recommandé aujourd'hui !

La Poste En partenariat avec LaPoste

Pour ce document, il vous sera demandé de joindre :

  • Formulaire de demande de dérogation

Mis à jour il y a 594 jours


Expéditeur
22 Rue de la paix
75000 Paris

Destinataire
ZxAXncieDL9
ZxAXncieDL9
ZxAXncieDL9 ZxAXncieDL9


Date: 26/06/2025

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de dérogation à la carte scolaire

Madame, Monsieur,

Nous nous permettons de vous adresser la présente demande de dérogation à la carte scolaire pour notre fils / fille, [Prénom et Nom de l'Enfant], âgé(e) de [âge de l'enfant] ans, qui devrait normalement être inscrit(e) dans l'établissement [Nom et Adresse de l'Établissement d'affectation] en classe de [Classe prévue] à la prochaine rentrée scolaire.

Nous souhaiterions solliciter votre bienveillance pour obtenir une dérogation, compte tenu de la situation suivante :

Cas 1 : Nous travaillons tous deux dans la commune de [Nom de la Commune] et, pour des raisons d'organisation familiale, nous souhaitons que notre enfant soit inscrit(e) dans l'établissement [Nom et Adresse de l'Établissement souhaité].

Cas 2 : Notre enfant nécessite une prise en charge médicale importante pour des raisons de santé. Dans ce contexte, nous aimerions obtenir une dérogation pour qu'il / elle puisse être scolarisé(e) dans l'établissement [Nom et Adresse de l'Établissement souhaité].

Cas 3 : Un de nos autres enfants est déjà scolarisé dans l'établissement [Nom et Adresse de l'Établissement souhaité], et pour des raisons pratiques liées à la fratrie, nous souhaiterions que notre fils / fille soit également inscrit(e) dans cet établissement.

Nous vous prions de trouver ci-joint le formulaire de demande de dérogation dûment rempli, ainsi que les pièces justificatives nécessaires pour appuyer notre demande.

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre requête et nous espérons que vous prendrez en considération notre situation particulière.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre profond respect.

Signature

Expéditeur

Gagnez du temps et de l'argent
1 minute pour Demande de dérogation à la carte scolaire pour un collège

Complétez

Complétez votre document ou démarche administrative, vous serez guidé étape par étape grâce à notre système de saisie intuitive.

Signez

Signez vos documents grâce à notre système d'authentification faisant foi juridiquement et validant l'intégrité juridique de votre démarche administrative ou légale.

Expédiez

Soyez tranquille EasyLegal et LaPoste s'occupent de tout.

Téléchargez

Téléchargez les documents que vous avez complétés, si vous souhaitez conserver un duplicata, ou le faire parvenir à un tiers autrement que par courrier recommandé.

Facilitez vous la vie.

Recherchez par mot clé ou parcourez les catégories pour trouver votre document rapidement.

Consulter les documents