Information au chef d'établissement scolaire de la procédure de contestation d'une décision d'exclusion définitive

Objet : Information de la contestation d'une décision d'exclusion

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente lettre pour vous informer de ma contestation concernant la décision d'exclusion définitive prise à l'encontre de mon fils / ma fille____________ (indiquez le nom et le prénom de votre enfant), élève de la classe de [Classe de l'Élève], au sein de votre établissement. La décision du conseil de discipline en date du [Date de la Décision du Conseil] a été notifiée.

Le conseil de discipline de ce collège / lycée a prononcé son exclusion définitive en raison de son comportement le _________ (indiquez la date de la décision ).

Je conteste cette exclusion définitive en considération des circonstances qui entourent cette décision et en mettant en avant les arguments suivants : [Exposer brièvement les arguments de contestation].

Je suis convaincu(e) que ces éléments justifient la révision de la décision d'exclusion, et je suis déterminé(e) à suivre les procédures d'appel jusqu'à leur terme.

Je vous tiendrai informé(e) de l'évolution de cette situation et des décisions prises par l'instance compétente. Mon objectif est de garantir le meilleur avenir éducatif pour [Prénom de l'Élève].

Je vous remercie de prendre en considération cette information et de noter ma démarche de contestation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mon profond respect.

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